25 ao\u00fbt <\/span>2022<\/p>\n Le gouvernement prolonge la p\u00e9riode pendant laquelle les organisations sans but lucratif pourront tenir les r\u00e9unions de leur conseil d\u2019administration et les assembl\u00e9es de leurs membres par voie \u00e9lectronique. Ainsi, jusqu\u2019au 30 septembre 2023<\/strong><\/a>, les organisations sans but lucratif pourront tenir leurs r\u00e9unions et leur assembl\u00e9es en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, et ce, m\u00eame si leurs r\u00e8glements administratifs le leur interdisent. Faire d\u00e9filer vers le bas pour obtenir plus d\u2019information.<\/p>\n 19 octobre 2021<\/p>\n Apr\u00e8s 11 ans d\u2019attente, la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL) est finalement entr\u00e9e en vigueur le 19 octobre 2021. Les organisations sans but lucratif existantes ont 3 ans pour rendre leurs documents de gestion conformes \u00e0 la nouvelle loi. D\u2019ici l\u00e0, la majorit\u00e9 des r\u00e8gles pr\u00e9vues dans vos documents de gestion \u2013 qu\u2019elles soient conformes ou non \u00e0 la LOSBL \u2013 continuent de s\u2019appliquer dans la mesure o\u00f9 elles \u00e9taient valides sous le r\u00e9gime de l\u2019ancienne loi.<\/p>\n Si vos statuts et vos r\u00e8glements administratifs sont silencieux sur une question en particulier, vous devez maintenant consulter la LOSBL pour conna\u00eetre la r\u00e8gle applicable. Pour en apprendre davantage sur la LOSBL, rendez-vous \u00e0 notre page intitul\u00e9e \u00ab Comprendre la loi<\/a> \u00bb.<\/p>\n 19 octobre 2021<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 la nouvelle loi, le gouvernement de l\u2019Ontario a proc\u00e9d\u00e9 au lancement d\u2019une nouvelle base de donn\u00e9es et d\u2019un nouveau service en ligne qui permettent aux organisations sans but lucratif d\u2019effectuer plus de 90 transactions en ligne \u2013 par exemple : s\u2019enregistrer, se constituer en personne morale, commander des produits de recherche et d\u00e9poser la d\u00e9claration de renseignements annuelle. Rendez-vous \u00e0 Registre des entreprises de l\u2019Ontario<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n 19 octobre 2021<\/p>\n Les gens nous demandent souvent quels services nous offrons aux organisations sans but lucratif. Voici ce que nous offrons :<\/p>\n 19 octobre 2021<\/p>\n Chaque ann\u00e9e, dans les 6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent la fin de leur exercice financier, les organisations sans but lucratif doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration annuelle aupr\u00e8s du gouvernement de l\u2019Ontario. Le but de cette d\u00e9claration annuelle est de garantir que leurs renseignements, tels ceux concernant leur nom, leur si\u00e8ge et leurs administrateurs, sont \u00e0 jour dans les registres publics.<\/p>\n Les organisations sans but lucratif dont le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration annuelle de 2021 devait \u00eatre effectu\u00e9 entre le 15 mai et le 18 octobre 2021 ont profit\u00e9 d\u2019une exemption \u00e0 cet \u00e9gard, car le gouvernement voulait concentrer ses efforts sur le lancement du nouveau Registre des entreprises de l\u2019Ontario<\/a>. Maintenant que le Registre est fonctionnel, les organisations sans but lucratif dont le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration annuelle de 2021 est exigible apr\u00e8s le 19 octobre 2021 sont tenues de faire ce d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n La d\u00e9claration annuelle de l\u2019organisation sans but lucratif n\u2019est pas la m\u00eame<\/strong> chose que sa d\u00e9claration de revenus. Pour en savoir plus sur la d\u00e9claration de revenus que les organisations sans but lucratif doivent d\u00e9poser, rendez-vous au site web<\/a> d\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n 19 octobre 2021<\/p>\n Le gouvernement prolonge la p\u00e9riode pendant laquelle les organisations sans but lucratif pourront tenir les r\u00e9unions de leur conseil d\u2019administration et les assembl\u00e9es de leurs membres par voie \u00e9lectronique. Ainsi, jusqu\u2019au 30 septembre 2022, les organisations sans but lucratif pourront tenir leurs r\u00e9unions et leur assembl\u00e9es en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, et ce, m\u00eame si leurs r\u00e8glements administratifs le leur interdisent. Faire d\u00e9filer vers le bas pour obtenir plus d\u2019information.<\/p>\n 18 ao\u00fbt 2021<\/p>\n Le gouvernement de l\u2019Ontario a indiqu\u00e9 que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL) sera proclam\u00e9e et entrera en vigueur le 19 octobre 2021. De plus, les r\u00e8glements<\/a> pris en application de la LOSBL sont maintenant publi\u00e9s. En vue de cette proclamation, CLEO s\u2019affaire \u00e0 mettre \u00e0 jour son site web \u00ab Droit des organisations sans but lucratif en Ontario \u00bb. Demeurez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt ! Les organisations sans but lucratif ont 3 ans apr\u00e8s la proclamation pour effectuer leur transition et se conformer aux nouvelles r\u00e8gles. Le jour m\u00eame de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario, le nouveau Registre des entreprises de l\u2019Ontario deviendra accessible aux membres du public. D\u2019ici le lancement du Registre, les organisations sans but lucratif n\u2019ont pas l\u2019obligation de d\u00e9poser une d\u00e9claration de renseignements annuelle.<\/p>\n Le 21septembre 2020, le gouvernement de l\u2019Ontario a adopt\u00e9 une motion qui apporte un changement majeur \u00e0 la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL).<\/p>\n Ce changement prend effet le 1er janvier 2021. Il s\u2019applique aux organisations sans but lucratif qui, \u00e0 la fois :<\/p>\n Il \u00e9tait pr\u00e9vu que la LOSBL conf\u00e8re :<\/p>\n Cela n\u2019est plus le cas. Les membres n\u2019ayant pas droit de vote et les types d\u2019adh\u00e9sion n\u2019ayant pas droit de vote n\u2019obtiendront pas<\/strong> le droit de voter sur les questions importantes apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LOSBL.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19, le gouvernement de l\u2019Ontario a adopt\u00e9 certaines\u00a0dispositions l\u00e9gislatives et lignes directrices afin de faciliter, pendant la pand\u00e9mie\u00a0:<\/p>\n Possibilit\u00e9s pour la tenue des assembl\u00e9es et des r\u00e9unions <\/strong><\/p>\n Pour aider les organisations sans but lucratif \u00e0 tenir les assembl\u00e9es des membres et les r\u00e9unions de leur conseil d\u2019administration de fa\u00e7on s\u00e9curitaire pendant la COVID-19, le gouvernement de l\u2019Ontario a adopt\u00e9 certaines dispositions l\u00e9gislatives et lignes directrices plus t\u00f4t cette ann\u00e9e. Ces mesures s\u2019appliquent jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n Voici certaines des choses qu\u2019une organisation sans but lucratif peut faire m\u00eame si ses lettres patentes ou ses r\u00e8glements administratifs ne l\u2019y autorisent pas ou ne pr\u00e9voient rien en ce sens.<\/p>\nLa Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario entre en vigueur!<\/h2>\n
Lancement du Registre des entreprises de l\u2019Ontario<\/h2>\n
CLEO peut vous aider \u00e0 effectuer votre transition vers la LOSBL<\/h2>\n
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Les organisations sans but lucratif doivent d\u00e9poser leur d\u00e9claration annuelle<\/h2>\n
COVID-19 : la p\u00e9riode d\u2019application des r\u00e8gles relatives aux r\u00e9unions et assembl\u00e9es en ligne est prolong\u00e9e<\/h2>\n
La date de la proclamation de la LOSBL a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e<\/h2>\n
Changements apport\u00e9s \u00e0 la LOSBL<\/h2>\n
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COVID-19 \u2013 mesures d\u2019urgence pour les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance<\/h2>\n
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Date limite pour la tenue des assembl\u00e9es annuelles des membres<\/strong><\/h3>\n