{"id":1149,"date":"2014-08-01T18:59:18","date_gmt":"2014-08-01T22:59:18","guid":{"rendered":"http:\/\/cleo-onca.fantomdesign.net\/?page_id=1149"},"modified":"2022-08-26T13:41:15","modified_gmt":"2022-08-26T17:41:15","slug":"etape-5-creer-vos-reglements-administratifs-ou-mettre-a-jour-vos-reglements-administratifs-existants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/onca2021.turnbull.co\/fr\/future-loi\/etape-5-creer-vos-reglements-administratifs-ou-mettre-a-jour-vos-reglements-administratifs-existants\/","title":{"rendered":"\u00c9tape 5 : Cr\u00e9er vos r\u00e8glements administratifs ou mettre \u00e0 jour vos r\u00e8glements administratifs existants"},"content":{"rendered":"\n

Vous devez maintenant choisir, pour votre organisation sans but lucratif, la meilleure fa\u00e7on de cr\u00e9er ses r\u00e8glements administratifs<\/a> ou de mettre \u00e0 jour ses r\u00e8glements administratifs existants, pour vous assurer qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario<\/a> (LOSBL).<\/p>\n

Si votre organisation n\u2019a pas de r\u00e8glements administratifs<\/strong>, vous pouvez r\u00e9diger tous vos r\u00e8glements administratifs. Vous pouvez aussi, pour vous guider, utiliser les r\u00e8glements administratifs d\u2019une autre organisation sans but lucratif et les modifier de fa\u00e7on \u00e0 les adapter \u00e0 votre organisation sans but lucratif.<\/p>\n

Si votre organisation a d\u00e9j\u00e0 des r\u00e8glements administratifs<\/strong> et qu\u2019ils doivent \u00eatre substantiellement modifi\u00e9s, vous pourriez d\u00e9cider qu\u2019il est plus simple de tous les r\u00e9diger \u00e0 nouveau que de les mettre \u00e0 jour.\u00a0<\/p>\n

Vous avez aussi la possibilit\u00e9 de ne pas mettre \u00e0 jour vos documents<\/a>. Les organisations sans but lucratif existantes ne sont pas tenues<\/strong> d\u2019adopter de nouveaux r\u00e8glements administratifs pour se conformer \u00e0 la LOSBL.\u00a0 Si vous ne proc\u00e9dez pas \u00e0 la mise \u00e0 jour de vos r\u00e8glements administratifs avant le 18 octobre, 2024, votre d\u00e9fi consistera \u00e0 savoir lesquels parmi vos r\u00e8glements administratifs sont valides et lesquels ne le sont plus.<\/p>\n

Tout comme vous deviez conserver certains documents sous le r\u00e9gime de la Loi sur les personnes morales<\/em> de l\u2019Ontario, vous devez<\/strong> certains<\/a> documents sous le r\u00e9gime de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL).<\/p>\n

Outils offerts<\/h2>\n

Divers outils sont offerts pour faciliter le processus de cr\u00e9ation de vos r\u00e8glements administratifs ou de mise \u00e0 jour de vos r\u00e8glements administratifs existants. \u00a0M\u00eame si vous \u00eates assist\u00e9s d\u2019un avocat, pensez \u00e0 utiliser ces outils. Ils contribueront \u00e0 \u00e9clairer vos discussions et les d\u00e9cisions que vous prenez avec votre avocat.<\/p>\n

Vous pourriez envisager d\u2019utiliser plus d\u2019un outil. Certains outils en compl\u00e8tent d\u2019autres. Par exemple, si vous d\u00e9cidez d\u2019utiliser l\u2019outil d\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs de CLEO, il est pr\u00e9f\u00e9rable de commencer par parcourir le Guide d\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs de CLEO. Le fait de discuter des questions soulev\u00e9es dans le Guide et de prendre la meilleure d\u00e9cision pour votre organisation sans but lucratif vous aidera \u00e0 r\u00e9pondre puis \u00e0 avancer plus rapidement dans l\u2019outil.<\/p>\n

Tous les outils d\u00e9crits ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment pour les organisations sans but lucratif constitu\u00e9es en Ontario. Tous ces outils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans frais.<\/p>\n

Outil d\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs de CLEO<\/strong><\/a><\/p>\n

Cet outil en ligne vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et inclut des renseignements pour vous aider \u00e0 prendre vos d\u00e9cisions. Ensuite, en se fondant sur vos r\u00e9ponses, il cr\u00e9e une s\u00e9rie de r\u00e8glements administratifs. Le texte de l\u2019outil a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision juridique.<\/p>\n

Cet outil convient parfaitement aux personnes qui souhaitent cr\u00e9er une nouvelle s\u00e9rie de r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n

Guide d\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements administratifs de CLEO<\/a><\/strong><\/p>\n

Ce document expose les choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous lorsque vous r\u00e9digez vos r\u00e8glements administratifs et pr\u00e9sente les avantages et les inconv\u00e9nients de chacun de ces choix. Les renseignements pratiques qu\u2019il contient pourraient vous aider \u00e0 faire les choix qui fonctionnent le mieux pour votre organisation sans but lucratif. Cet outil est utile si vous cr\u00e9ez une s\u00e9rie de r\u00e8glements administratifs ou proc\u00e9dez \u00e0 la mise \u00e0 jour de r\u00e8glements administratifs existants. C\u2019est une bonne ressource pour les personnes qui n\u2019ont pas l\u2019exp\u00e9rience de la gestion d\u2019une organisation sans but lucratif. M\u00eame les personnes qui ont l\u2019exp\u00e9rience des organisations sans but lucratif peuvent tirer profit de la lecture des sections relatives aux r\u00e8glements administratifs qu\u2019elles doivent mettre \u00e0 jour. Ce guide pourrait aussi \u00eatre parcouru en groupe. Mais une d\u00e9marche en groupe pourrait n\u00e9cessiter un certaine nombre de rencontres.<\/p>\n

Mod\u00e8le de r\u00e8glement administratif avec options <\/strong><\/a><\/p>\n

Cet outil vous permet de modifier le mod\u00e8le de r\u00e8glement administratif du minist\u00e8re des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il r\u00e9ponde aux besoins de votre organisation sans but lucratif. Cet outil examine chaque section du r\u00e8glement administratif standard et indique les dispositions qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Cet outil offre beaucoup de flexibilit\u00e9 quant \u00e0 ce que vous d\u00e9cidez d\u2019inclure dans vos r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n

Adaptation de vos r\u00e8glements administratifs<\/strong><\/a><\/p>\n

Si votre organisation dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e8glements administratifs et qu\u2019il s\u2019agit seulement de les modifier pour qu\u2019ils soient conformes \u00e0 la LOSBL, cet outil pourrait vous \u00eatre utile. Il parcourt les \u00e9l\u00e9ments qui sont g\u00e9n\u00e9ralement inclus dans les r\u00e8glements administratifs qui sont conformes \u00e0 la Loi sur les personnes morales (LPM) de l\u2019Ontario et, pour chacun des \u00e9l\u00e9ments, il \u00e9nonce les nouvelles exigences qui s\u2019y appliquent. Cet outil convient parfaitement aux organisations qui souhaitent mettre \u00e0 jour leurs r\u00e8glements administratifs existants, parce qu\u2019il leur permet de conserver la majeure partie de leurs r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

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Vous devez maintenant choisir, pour votre organisation sans but lucratif, la meilleure fa\u00e7on de cr\u00e9er ses r\u00e8glements administratifs<\/a> ou de mettre \u00e0 jour ses r\u00e8glements administratifs existants, pour vous assurer qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario<\/a> (LOSBL).
\nSi votre organisation n\u2019a pas de r\u00e8glements administratifs,<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":2204,"parent":1009,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_cbd_carousel_blocks":"[]","footnotes":""},"yoast_head":"\n\u00c9tape 5 : Cr\u00e9er vos r\u00e8glements administratifs ou mettre \u00e0 jour vos r\u00e8glements administratifs existants - Nonprofit Law Ontario<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/onca2021.turnbull.co\/fr\/future-loi\/etape-5-creer-vos-reglements-administratifs-ou-mettre-a-jour-vos-reglements-administratifs-existants\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9tape 5 : Cr\u00e9er vos r\u00e8glements administratifs ou mettre \u00e0 jour vos r\u00e8glements administratifs existants - Nonprofit Law Ontario\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous devez maintenant choisir, pour votre organisation sans but lucratif, la meilleure fa\u00e7on de cr\u00e9er ses r\u00e8glements administratifs ou de mettre \u00e0 jour ses r\u00e8glements administratifs existants, pour vous assurer qu\u2019ils sont conformes \u00e0 la Loi sur les organisations sans but lucratif de l\u2019Ontario (LOSBL). 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