Différentes structures de groupe

La présente page expose quelques-unes – mais pas la totalité – des façons de structurer votre groupe en Ontario et explique comment ces différentes structures sont liées les unes aux autres. Il est important de comprendre les différences entre ces structures parce que chacune d’elles a ses propres avantages et inconvénients.

Quelques structures de groupe

La présente section définit certaines des structures les plus courantes et explique la façon dont elles sont liées entre elles. Il existe d’autres types de structure qui ne sont pas abordés ici, comme les fiducies et les sociétés coopératives.

Si vous ne vous constituez pas en personne morale, vous pouvez être une association non constituée en personne morale.

• Une association non constituée en personne morale est un groupe de personnes qui agissent ensemble.

Si vous vous constituez en personne morale, vous pouvez vous constituer soit comme personne morale à but lucratif soit comme personne morale sans but lucratif.

• Une personne morale à but lucratif est une entité juridique autonome qui a pour but de faire bénéficier ses actionnaires de ses résultats. On la désigne aussi par les termes « compagnie » ou « personne morale avec capital-actions ».
• Une personne morale sans but lucratif est une entité juridique autonome dont les objets ne prévoient pas des gains ou des profits pour les membres, même si, dans certains cas, les membres peuvent bénéficier de certains avantages (p. ex., un club de golf). Une personne morale sans but lucratif est aussi désignée par le terme « personne morale sans capital-actions ». Une personne morale sans but lucratif peut faire ce qu’elle veut, dans la mesure où :
  • son activité l’aide à atteindre les objets énoncés dans ses status
  • son activité n’est pas interdite par une loi ou par ses statuts constitutifs ou règlements administratifs.

Que vous vous constituiez en personne morale ou non, vous pouvez vous adresser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance. Toutefois, si vous essayez en même temps de vous constituer en personne morale, l’ARC n’examinera pas vos documents de gouvernance (par exemple, vos statuts) avant qu’ils ne soient approuvés.

• Un organisme de bienfaisance enregistré est une association ou une personne morale qui doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir exclusivement des fins de bienfaisance, lesquelles comprennent l’avancement de la religion, l’avancement de l’éducation, le soulagement de la pauvreté et d’autres fins profitant à la collectivité.

Que vous vous constituiez en personne morale ou non, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, l’ARC doit déterminer si vous êtes une organisation sans but lucratif.

• Une organisation sans but lucratif est une association ou une personne morale qui n’est pas un organisme de bienfaisance et qui est établie à n’importe quelles fins, sauf à des fins lucratives.

Avertissement! Il arrive qu’on présente les organismes de bienfaisance comme un type particulier d’organisation sans but lucratif. Même s’il est vrai que certaines personnes morales sans but lucratif sont des organismes de bienfaisance, la Loi de l’impôt sur le revenu définit les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance comme deux entités complètement différentes qui ne comportent jamais d’éléments communs.

Quelques différences pratiques entre les structures

Pour savoir comment choisir entre différentes structures, rendez-vous à Establishing a Canadian Non-Profit or Charity – Avoiding practical, legal and ethical problems.