Modèle de règlement administratif avec options

Vous pouvez utiliser le présent outil pour modifier le modèle de règlement administratif du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de manière à ce qu’il réponde aux besoins de votre organisation.

Cet outil d’élaboration des règlements administratifs concerne la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (« LOSBL »). LOSBL entrera en vigueur le 19 octobre 2021. L’outil d’élaboration des règlements administratifs ne devrait pas être utilisé pour produire des règlements pour le moment. Nous mettrons à jour cette page lorsque l’outil sera actualisé en tenant compte des règlements et des formulaires qui ont été publiés récemment.

Le Gouvernment de l’Ontario a créé un modèle de règlement administratif d’organisation que vous pouvez utiliser comme point de départ pour élaborer les règlements administratifs de votre organisation. Sur son site, le MSC désigne ce modèle par les termes « Règlement administratif d’organisation standard ». Aux fins du présent outil, nous l’appelons le règlement administratif standard.

Le présent outil examine chaque section du règlement administratif standard. Il indique les formulations qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Nous n’avons pas modifié le texte du règlement administratif standard, mais nous vous présentons des suggestions sur la façon de le modifier ou de le compléter lorsque cela est possible.

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario prévoit des règles supplémentaires que ni le règlement administratif standard ni le présent outil ne mentionnent. Par conséquent, il pourrait vous être utile de consulter la LOBL au moment de rédiger les règlements administratifs de votre organisation.

Télécharger en PDF