À Propos

Au sujet de CLEO

CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) produit des documents d’information juridique à la fois clairs, exacts et pratiques pour aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi. Visitez www.cleo.on.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Au sujet du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario »

Le projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet de CLEO qui vise à répondre aux besoins juridiques des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance de petite et moyenne tailles qui effectuent leur transition vers la LOSBL. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour nous assurer que notre information atteigne le plus large réseau possible d’organisations d’intérêt public et tienne compte de leurs besoins.

Nous avons changé de nom !

Notre projet s’appelle maintenant Droit des organisations sans but lucratif en Ontario . Lancé en 2013 sous le nom « LOSBL Soyez prêt! Soyez prête! », notre projet visait à aider les organisations sans but lucratif à se préparer pour la LOSBL. Au cours des années, nous avons ajouté du contenu sur différents aspects du droit des organisations sans but lucratif.

Le financement dont a bénéficié CLEO pour produire le contenu sur la LOSBL a pris fin, mais nous explorons d’autres avenues qui nous permettront d’assurer la continuité de notre travail sur le droit des organisations sans but lucratif.  Dans l’intervalle, nous ferons de notre mieux pour répondre aux demandes de renseignements qui nous seront adressées.  Nous remercions le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, qui nous a accordé son soutien financier pendant de nombreuses années.

Pouvons-nous obtenir des conseils juridiques ou faire examiner nos règlements administratifs ou nos statuts dans le cadre du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario »?
Non. Nous ne pouvons commenter des situations particulières ni examiner des documents pour des organisations sans but lucratif individuelles.

Nos partenaires et bailleurs de fonds

CLEO remercie sincèrement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs qui a appuyé financièrement le présent projet.

Notre partenaire, l’Ontario Nonprofit Network (ONN), a commencé à demander l’aide du gouvernement en 2007, afin que celui-ci soutienne le secteur d’intérêt public dans le cadre de son adaptation à la LOSBL. Cette demande a mené notamment à l’établissement du projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario ». L’ONN continue à surveiller la mise en œuvre de la LOSBL.

Pour connaître l’historique et l’état actuel des demandes de modification de la LOSBL, visitez le site de l’ONN (en anglais seulement).